Découvrez les différentes démarches administratives à effectuer pour la construction de votre maison pour commencer votre chantier en toute sérénité.
Vérifier la constructibilité du terrain avec une demande de certificat d’urbanisme.
Avant de commencer le chantier, il est important de s’assurer que le terrain est constructible et que le projet de construction y soit réalisable. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’urbanisme qui recense les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné avec les droits et obligations attachés à celui-ci.
Pour faire la demande de ce document, il faut se rendre sur le site du service public et remplir le formulaire en ligne qui y est dédié. Cette demande est gratuite et il est conseillé de la faire rapidement afin d’avoir le plus d’informations sur le terrain choisi.
Pour savoir si votre terrain est constructible, il est aussi important de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre mairie.
Contacter les services de la ville pour vérifier la viabilité du terrain.
Avant d’acheter votre terrain, assurez-vous auprès des services de votre commune ou auprès des sociétés concessionnaires de la présence des réseaux d’eau, d’électricité et de téléphone, télécom…
Ensuite, au démarrage de vos travaux, il vous suffira juste de contacter les services de votre ville afin de raccorder les réseaux à votre nouvelle maison.
Faire une demande de permis de construire
Avoir un terrain constructible est une bonne chose, cependant, il est essentiel d’avoir par la suite l’autorisation de pouvoir construire. Ainsi, pour une maison en construction, un permis de construire est exigé. Valable pendant 3 ans, ce permis vérifie la conformité du projet avec les dispositions législatives et réglementaires.
Pour faire cette demande de permis, vous devez ainsi adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, ou le déposer, à la mairie où se situe le terrain de votre future maison. Maisons Arianne s’occupe de toutes cette partie administrative, dépôt du permis, suivi…
Afficher l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Une fois l’obtention de votre permis de construire ou autre autorisation d’urbanisme, vous devez en l’afficher sur votre terrain. Pour cela, un panneau rectangulaire de plus de 80 centimètres doit être posé sur votre terrain et être visible depuis la voie publique. Ce panneau doit être présent avant et pendant toute la durée des travaux.
Les mentions obligatoires à faire apparaître sur ce panneau sont les suivantes :
- Votre nom
- Votre raison sociale ou dénomination sociale
- La date et le numéro du permis
- La nature du projet et la superficie du terrain
- Le nom de l’architecte
- Les droits de recours des tiers
- La surface du plancher et la hauteur des constructions
- La surface du ou des bâtiments à démolir (seulement si le projet prévoit des démolitions) L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté ainsi que sa date d’affichage
Déclarer l’ouverture de chantier
Dès l’ouverture du chantier pour la construction de votre maison, vous avez pour obligation de déposer à la mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Pour effectuer cette déclaration, vous avez deux possibilités. Soit, vous la déposez en ligne, ou soit par correspondance en l’imprimant et en l’envoyant directement à votre mairie.
Les assurances obligatoires
Enfin, il va être important de couvrir votre projet de construction de maison par des assurances obligatoires. Pour ce faire, vous pouvez opter pour une assurance “dommage ouvrage” afin d’obtenir, en cas de problème lié à des malfaçons après réalisation des travaux, des réparations et remboursements.
