Le Contrat de Construction de Maison Individuelle a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. Le CCMI est le contrat le plus utilisé chez les constructeurs de maison individuelle. Il est fortement recommandé d’en signer un afin d’obtenir les garanties encadrées par la réglementation française. Ce contrat est obligatoire lorsque le terrain n’appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d’un ou deux logements, destinés au même acquéreur. Véritable protection pour les maîtres d’ouvrage, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et des délais. Chez MAISONS ARIANNE notre CCMI est à jour.
Pour construire votre maison, la loi vous contraint à souscrire une « Assurance Dommages Ouvrage ».
Assurance Dommages Ouvrage permet en cas de sinistre de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice. L’assureur se charge ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables. Les risques couverts par l’assurance sont :
- les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage (par exemple: affaissement de plancher, effondrement de la toiture, fissures importantes des murs…),
- les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage c’est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage qui lui sert de support (par exemple, le chauffage central).
Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
Quels sont les assurances du contrat CCMI ?
Le contrat CCMI de chez MAISONS ARIANNE propose de nombreuses assurances et garanties :
- La garantie de livraison.
- L’assurance dommages-ouvrage.
- La garantie prix-fixe.
- La garantie de parfait achèvement.
- La garantie décennale.
- La garantie biennale
Quels sont les conditions du contrat CCMI ?
Ce contrat englobe toutes les prestations du chantier. Il comprend l’étude de conception de votre projet, le dépôt de permis de construire, ainsi que la réalisation. De plus, il spécifie 5 conditions suspensives avant d’ouvrir le chantier :
- L’obtention du permis de construire.
- L’obtention de votre financement.
- L’acte notarié relatif à votre propriété.
- L’attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus.
- L’attestation d’assurance dommage/ouvrage de construction de votre maison à votre nom.
Chez MAISONS ARIANNE nous vous accompagnerons lors de cette démarche pour la réalisation de votre maison sous les garanties du CCMI.
C’est le projet de votre vie chez MAISONS ARIANNE nous vous assurons grâce au CCMI.ⓓ
